Conditions de vente en ligne
Préambule :
Vous venez de vous connecter sur le site www.locamed.ma de la société LOCAMED Service SARL.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société LOCAMED Service. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société LOCAMED Sarl sur Internet.
www.locamed.ma est un service de la société LOCAMED Sarl.
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Client » : déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » :acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits de la Société LOCAMED SARL.
Vente :
Toute Commande transmise par nos clients implique l’acceptation des conditions générales ci-dessous ; toute dérogation aux dites conditions générales de vente devra faire l’objet d’un accord formel et écrit entre LOCAMED et le professionnel contractant à peine d’inopposabilité
Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont en aucun cas contractuels. Tous les prix s’entendent en T.T.C. LOCAMED se réservent le droit de répercuter sans préavis toute hausse de prix imposée par ses fournisseurs, toute hausse de prix imposée par la variation de devises, toute hausse de prix imposée par une modification de taux de T.V.A ou création de nouvelle taxe de l’état.
LOCAMED ne saurait être tenue pour responsable des erreurs notamment de prix qui pourraient s’être glissées au sein de son site web et des offres qu’il adresse à ses clients; à cet effet, LOCAMED se réserve un droit de correction. Les photos portées sur le site web n’ont aucune valeur contractuelle.
Les photos du site peuvent varier légèrement du produit disponible en magasin et cela n’engage en aucun cas LOCAMED.
La location de matériel médical est assurée uniquement pour les villes où se trouvent les magasins Locamed et les villes à proximité.
Livraison :
LOCAMED ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d’un fabricant.
Délais de livraison : Les livraisons sont faites par des transporteurs sélectionnés par LOCAMED dans un délai de 24 à 48 heures. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient dès lors engager la responsabilité de LOCAMED. Selon les conditions de garantie du code de commerce, les colis doivent être vérifiés au moment de livraison. En cas d’avaries, celles -ci devront impérativement faire l’objet de réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison et signalées dans un délai de 2 jours (ouvrables dès remise de la chose) au transporteur et au service après –vente de LOCAMED
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à annulation d’une commande en cours. LOCAMED ne pourra voir sa responsabilité engagée
Garantie produit :
LOCAMED ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes et indirectes liées à l’utilisation des marchandises, LOCAMED ne garantit pas les éventuels vices cachés des marchandises référencées. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses et n’entraine en aucun cas le remplacement du matériel ( fournisseurs européens ). Le remplacement des pièces défectueuses n’engage pas une prolongation de la garantie, les frais de transport des appareils ou des pièces restant à la charge de l’acheteur. La garantie est rendue caduque dès lors que l’acheteur a modifié la destination du matériel ou des marchandises vendues ou les utilise pour un usage autre que celui auquel ils sont destinés. Les erreurs, les négligences ainsi que le non-respect des consignes d’utilisation, dégagent le vendeur de toute obligation de garantie. L'obtension de garantie se définit lors de l'achat de la marchandise en caisse au niveau du magasin.
Retour :
Nous ne pouvons pas retourner les articles achetés sur notre boutique en ligne. Si vous souhaitez une couleur ou une pointure différente pour un article, le mieux est de l’échanger avec un autre sur l’un de nos magasins.
Les produits en question doivent être impérativement dans leur emballage d’origine accompagnés de la photocopie de la facture.
le droit d'échanger ne s'applique pas à : La fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Droit applicable – juridiction compétente :
En cas de litige, le tribunal de commerce de Rabat est seul compétent.
Nous ne pouvons pas échanger les articles achetés sur notre boutique en ligne. Si vous souhaitez une couleur ou une taille différente pour un article, le mieux est de retourner votre article pour vous faire rembourser, et de passer une nouvelle commande. En général, il faut 3 - 4 jours pour que votre article retourné arrive dans nos entrepôts en Allemagne. Nous traiterons ensuite votre retour dans les 24 - 48 heures et procéderons au remboursement selon votre méthode de paiement sélectionnée.
